Orange

CONDITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AU SERVICE “ WELE TONES”

Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de vente de l’offre Orange Pro et Orange Le Prépayé. Orange Mali SA peut modifier à tout moment les présentes conditions spécifiques. Les modifications apportées seront portées à la connaissance du public suivant les mêmes modalités de publication que les présentes conditions spécifiques.

Article 1 : Définition du service Wélé Tones : Le service Wélé Tones

  permet au Client de personnaliser la sonnerie d’attente que son correspondant entend quand il l’appelle. Ce service permet d'apprécier une musique appropriée tout en attendant que l’appel soit relié.

Le servive permet à un abonné orange d'attribuer une tonalité d’accueil à chacun de ses correspondants.

L'accès au Service et son utilisation supposent l’acceptation préalable et sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions.

Article 2 : Conditions d’accès au service Wélé Tones :

Pour accéder au service, le Client ou l’utilisateur doit au préalable disposer des équipements et service énumérés ci-dessous :

• terminal téléphonique
• Carte SIM prépayée ou postpayée, dont le Client reconnaÎt avoir lu et accepter les conditions d’utilisation.

 

L’inscription au service Wélé Tones se fait par SMS, par un Serveur Vocal Interactif via le 37403 ou par le Web à l’adresse www.wélé.orangemali.com

L’abonnement au service wélé tones est valable soixante (60) jours, à moins que l’Utilisateur ne suspende le service.

Dès son abonnement, l’Utilisateur reçoit automatiquement une sonnerie par défaut ou dite de base ; considération faite que l’Utilisateur peut, ensuite  télécharger librement autant de sonneries de son choix dans sa bibliothèque personnelle.

Comme indiqué ci avant le téléchargement d’une sonnerie dans le cadre du service Wélé Tones se fait par SMS, SVI ou par web. La sonnerie ainsi téléchargée a une validité de trente (30) jours. L’Utilisateur reçoit une notification avant la date de fin de validité, et s’il ne souhaite pas renouveler la sonnerie wélé tones il envoi simplement “ STOP ” au 37403.

L’Utilisateur peut consulter :

• toutes les sonneries Wélé Tones en envoyant par SMS “ ALBUM ” au 37403 ou en appelant le SVI au même numéro ou par le web à l’adresse www.wélé.orangemali.com;
• la liste des soneries les plus téléchargées en envoyant par SMS “ TOP 10 ” au 37403 ou en appelant le SVI au même numéro ; considération faite que ce service est mis à jour hebdomadairement ;
• les dernières sonneries du jour en envoyant par SMS “ NEW ” au 37403.

Article 3 : Tarifs :

Le service Wélé Tones fait l’objet d’une tarification conforme à la fiche tarifaire accessible sur le site web www.wélé.orangemali.com et disponoble auprès de toutes les Agences commerciales Orange Mali.

Toute modification tarifaire de l’accès au service Wélé Tones sera, par SMS ou à partir du portail Web de Orange Mali, portée à la connaissance du Public.

Cette modification sera éventuellement portée, sous la forme d’un message spécifique délivré par SMS et/ou sous la forme d’un texte présenté sur le portail Web, à la connaissance des Utilisateurs quinze (15) jours au moins avant l’entrée en vigueur effective des nouveaux tarifs arrêtés. Ces modifications tarifaires seront applicables à tous les clients d’Orange Mali, qui restent en tout état de cause libres de mettre fin à leur inscription au Service.

Article 4 : Modification du service :

Si Orange Mali était amenée, pour des raisons techniques, commerciales ou autres à supprimer totalement ou partiellement le service Wélé Tones, un message spécifique diffusé sur le service par SMS et/ou sur le portail Web sera éventuellement porté à la connaissance des Utilisateurs inscrits ; et ce quinze (15) jours au moins avant la suppression totale ou partielle effective.

Article 5 : Engagements de l’Utilisateur :

Le Service doit être utilisé dans le respect des présentes Conditions d’Utilisation et de la législation malienne en vigueur. Notamment, l’Utilisateur déclare :

• avoir connaissance des caractéristiques et des limites du réseau Mobile en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour partager ou transférer des informations;
• que la communication de ses mots de passe et d'une manière générale de toute information "confidentielle" est faite à ses risques et périls;
• qu’il est seul responsable des données qu'il transfère via le Service et s’engage, à cet effet, à ne pas transmettre, via le Service, un contenu illicite manifestement contraire aux réglementations en vigueur à ce jour au Mali et relevant, sans que cette liste soit pour autant limitative, de la pédophilie, de l'incitation à la haine raciale, de la négation descrimes contre l'humanité, de l'appel au meurtre, du proxénétisme, et/ou portant atteinte à undroit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit ; ou des fichiers contenant des virus ou tout autre contenu susceptible d’endommager le fonctionnement du service;
• que son utilisation du Service ne doit pas avoir pour objet ou pour effet de porter atteinte à Orange Mali ou  à un tiers;
• qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet ou Mobile.

 

L’Utilisateur accepte de recevoir de la part d’Orange Mali des informations relatives à l'utilisation du Service. Par conséquent, l’Utilisateur est tenu de consulter régulièrement le site web d’Orange Mali afin de prendre connaissance des éventuels messages adressés par Orange Mali.

En cas de non-respect des obligations visées ci-dessus, l’Utilisateur pourra être exclu du Service sans préavis.

Article 6 : Engagements de Orange Mali :

Orange Mali fournit ses meilleurs efforts afin d’assurer au Service la meilleure disponibilité et qualité possibles. Orange Mali s'efforcera de maintenir accessible le Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Orange Mali se réserve toutefois, notamment pour des raisons de maintenance, le droit de suspendre momentanément et sans préavis l'accès au Service, sans que cette interruption puisse ouvrir droit à une quelconque indemnité au bénéfice de l'Utilisateur ou de tout tiers.

La responsabilité d’Orange Mali ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :

1. difficultés d'accès, de fonctionnement, interruption du Service, dues à des causes qui ne lui sont pas imputables ou qui échappent à son contrôle, telles que le non respect total ou partiel d'une obligation de l’Utilisateur, l'utilisation de matériels non adaptés aux caractéristiques du Service, une défaillance et/ou une saturation des réseaux de télécommunications ou encore le fait d’un tiers;
2. contamination par virus ou tout autre élément à risque du Service et des équipements de l’Utilisateur, ou autre intrusion malveillante de tiers malgré les mesures raisonnables de sécurité mises en place par l’Utilisateur et par Orange Mali;
3. mauvaise utilisation du Service par l’Utilisateur;
4. fourniture par l’Utilisateur d’informations erronées;
5. inadéquation entre le Service et les attentes de l’Utilisateur;
6. dommages que pourraient subir les équipements de l’Utilisateur, ceux-ci étant sous l'entière responsabilité de ce dernier.

Orange Mali ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Service.

Article 7 :

Durée – Résiliation

Le Service est proposé pour une durée indéterminée.
L’Utilisateur peut se désinscrire du Service à tout moment et sans préavis en envoyant simplement par SMS “ KIT ” à 37403 ou en appelant le SVI au même numéro et en suivant les instructions.

Orange Mali se réserve la faculté de modifier le Service, le faire évoluer ou le résilier à tout moment. L’Utilisateur sera informé de toute modification le concernant au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur suivant tout moyen laissé à l’appréciation de Orange Mali.

Article 8 : Droit applicable et litiges :

Le présent contrat est soumis au droit malien. Pour tout litige né de son interprétation ou de son exécution, compétence est attribuée au tribunal territorialement compétent.