CONDITIONS GENERALES DE VENTE DU SERVICE “ A SARA N'YE ”
Article 1er - Conditions générales applicables
Les présentes conditions spécifiques relèvent des conditions générales de vente de l'offre ORANGE CONTACT et PRO. Orange Mali SA peut modifier à tout moment les présentes conditions spécifiques. Les modifications apportées seront portées à la connaissance du public suivant les mêmes modalités de publication que les présentes conditions spécifiques.
Article 2 - Définition
Le Service Orange " A Sara N'yé " organisé par les présentes permet à tous les clients Prépayé et Post paye d'Orange Mali de prendre en charge les appels on net de leur correspondant appelant.
Article 3 - Modalités d'activation du Service Orange " A Sara N'yé " - Durée - Prise d'effet
3.1. Pour bénéficier du Service Orange " A Sara N'yé ", le client, dès l'activation de sa carte SIM Orange Le Prépayé ou Pro doit communiquer la liste des numéros (jusqu'à 10 numéros) qu'il souhaite prendre en charge l'appel en s'inscrivant gratuitement :
3.2. Le client peut se désinscrire et/ou modifier sa liste à tout moment par les mêmes moyens utilisés pour l'inscription
3.3. L'activation du Service Orange " A Sara N'yé " est gratuite et sans limite de validité autre que celles ayant trait à la carte SIM Orange correspondante.
Article 4 - Conditions
Comme indiqué à l'article 2 des présentes le service Orange " A Sara N'yé " est accessible à tous les clients Prépayés Pour bénéficier du Service Orange " A Sara N'yé ", le Client doit s'inscrire via l'un des moyens énoncés à l'article 3.1.
Article 5 - Communications
Le détail du coût des communications figure dans la fiche tarifaire Orange disponible en Agence et remise, avec les présentes, au Client sur simple demande. Les communications en situation de roaming sont facturées conformément à la tarification roaming en vigueur.
Article 6 - Obligations et responsabilité d'Orange Mali SA
Orange Mali SA est responsable de la mise en place des moyens nécessaires au bon fonctionnement du Service Orange " A Sara N'yé " et prend les mesures nécessaires au maintien de sa continuité et de sa qualité. L'obligation ainsi définie d'Orange Mali SA est une obligation de moyens.
Article 7 - Responsabilité du Client
Il appartient au Client de prendre toute mesure nécessaire pour l'utilisation de l'offre Orange " A Sara N'yé " dans des conditions optimales ; notamment en ce qui concerne son inscription au service.
Article 8 - Résiliation
Le Client peut mettre fin à l'activation du Service Orange " A Sara N'yé" sur simple demande écrite adressée au Service clients Orange ou en utilisant l'un des moyens qui lui a servi à s'inscrire.
Article 9 - Droit d'accès aux fichiers informatisés
Les informations concernant les clients et contenues dans les fichiers Orange Mali SA ne sont transmises qu'aux personnes physiques ou morales expressément habilitées par la Loi à les connaître.